Dernière mise à jour : 10/10/2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne ABAPROgress (www.abaprogress.com et dashboard.abaprogress.com) édité par Arnaud BESSONNAT, entrepreneur individuel, SIREN 924 495 245, 50 le Cret d'Eau, 74270 Clarafond-Arcine, contact@abaprogress.com (« l'Éditeur »), au profit de la structure [nom de la structure] (« le Client »), représentée par son Gestionnaire.
ABAPROgress est une application web de suivi des compétences et de la formation des professionnels du Client (comptes rendus, évaluations de compétences, bilans). Le service est accessible par navigateur, sans installation. L'Éditeur peut le faire évoluer ; les évolutions ne doivent pas en réduire substantiellement les fonctionnalités essentielles.
L'abonnement est souscrit pour un nombre de postes et une durée déterminés, indiqués sur le devis, la page Tarifs ou la facture. Les prix sont ceux en vigueur à la date de souscription. La facture est établie à la souscription ou au renouvellement et payable selon les modalités qui y figurent. En cas de non-paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. À l'expiration de l'abonnement, l'accès de la structure est désactivé jusqu'à son renouvellement.
L'abonnement court pour la durée souscrite et ne se renouvelle pas tacitement, sauf mention contraire sur la commande. Chaque partie peut résilier pour manquement grave de l'autre, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. La résiliation ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours, sauf manquement de l'Éditeur. À la fin du contrat, le sort des données est régi par le contrat de sous-traitance (restitution puis suppression).
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance. L'assistance est fournie par le système de tickets de l'application, aux jours et heures ouvrés.
L'Éditeur reste propriétaire de l'application, de sa structure, de ses contenus et de sa marque. Il concède au Client, pendant la durée de l'abonnement, un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible. Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit.
L'Éditeur agit comme sous-traitant du Client pour les données saisies dans l'application, dans les conditions du contrat de sous-traitance accepté avec les présentes. Le traitement des autres données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, de clientèle, d'image). Sauf faute lourde ou dol, sa responsabilité totale est limitée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. En cas de modification importante, le Gestionnaire est invité à accepter la nouvelle version à sa connexion suivante ; les conditions antérieures restent applicables jusqu'à cette acceptation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur sont seuls compétents.
