Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Arnaud BESSONNAT, entrepreneur individuel (SIREN 924 495 245), 50, le Cret d'Eau – 74270 Clarafond-Arcine, édite ABAPROgress. Contact : contact@abaprogress.com.

Son rôle dépend des données :

Responsable de traitement pour la gestion des comptes, la facturation, le support et la sécurité de la plateforme.
Sous-traitant pour les contenus que votre structure (employeur) saisit dans l'application : comptes rendus, évaluations de compétences, formations. Votre structure est alors responsable de traitement ; ABAPROgress traite ces données uniquement sur ses instructions, dans le cadre du contrat d'abonnement.

2. Données collectées

Compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké haché, jamais en clair), rôle et structure(s) de rattachement, avatar éventuel.
Activité professionnelle : comptes rendus de séance, évaluations de compétences, formations, relations référent / technicien.
Connexion et sécurité : date, adresse IP et navigateur de chaque connexion, jetons de réinitialisation du mot de passe.
Support : tickets, messages et pièces jointes, notifications associées.
Facturation (représentants des structures) : coordonnées de facturation, abonnements et factures.
Formulaire de contact : nom, email, structure et message.

ABAPROgress n'a pas vocation à recueillir de données de santé. Il est demandé de ne pas saisir de nom, prénom ou information permettant d'identifier une personne accompagnée (enfant, patient, usager) dans les champs libres.

3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

Finalité	Base légale
Créer et gérer votre compte, fournir le service de suivi des compétences	Exécution du contrat d'abonnement / intérêt légitime de votre employeur
Sécurité de la plateforme (historique de connexion, prévention des intrusions)	Intérêt légitime
Support utilisateur (tickets)	Exécution du contrat
Facturation et obligations comptables	Obligation légale
Répondre à une demande de contact	Intérêt légitime / mesures précontractuelles

4. Qui reçoit vos données ?

Vos données sont accessibles aux utilisateurs de votre structure selon leur rôle (gestionnaire, superviseur, référent, technicien) et à l'éditeur pour l'exploitation et l'assistance. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Sous-traitant technique : OVH SAS (France), pour l'hébergement du site et de la base de données et pour l'envoi des emails du service. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

5. Durées de conservation

Donnée	Durée
Historique de connexion (IP, navigateur)	12 mois
Compte sans aucune connexion	24 mois, puis suppression du compte et de ses données
Tickets de support clos et pièces jointes	24 mois après leur clôture
Notifications lues	6 mois
Jetons de réinitialisation de mot de passe	30 jours
Journaux techniques du serveur	90 jours
Factures	10 ans (obligation comptable)
Données d'une structure après la fin de son contrat	Selon le contrat conclu avec la structure

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Depuis l'application, page Mon compte : modification de votre profil, téléchargement de vos données (JSON) et demande de suppression de votre compte.
Par email : contact@abaprogress.com. Nous répondons sous un mois.

Si vos données sont saisies par votre employeur, celui-ci est aussi votre interlocuteur pour exercer vos droits. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies

ABAPROgress n'utilise qu'un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion (sécurisé et inaccessible aux scripts). Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de traceur tiers n'est déposé ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

8. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, protection contre les attaques courantes (CSRF, injections), cloisonnement des données entre structures, accès limités selon le rôle. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL et les personnes concernées sont informées conformément à la réglementation.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.